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La surveillance de la pollution atmosphérique est essentiellement définie par la Loi sur l’Air et l’utilisation rationnelle de l’énergie du 30 décembre 1996, et par les
Décrets d’application de cette loi.
Ces textes, qui reprennent les principales dispositions des Directives Européennes traitant de ce sujet, précisent notamment les conditions de surveillance de la pollution atmosphérique , les
objectifs de qualité de l’air, les seuils d’alerte et les valeurs limites qui doivent être respectés.
Le droit à l’information sur la qualité de l’air et ses effets sur la santé et l’environnement est reconnu à chacun sur l’ensemble du territoire.
Au niveau local, les conditions de mise en œuvre des procédures d’information de l’administration et de la population sont régies par les Arrêtés Préfectoraux de
la Moselle du 30 juillet 1999, de la Meurthe et Moselle du 21 janvier 1999, de la Meuse du 22 juillet 1997 et des Vosges du 8 août 1997 qui fixent notamment trois seuils pour les polluants suivants :
SO2, NO2 et O3.
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Niveau 1 :
mise en vigilance des services d’Etat concernés (Préfecture, DRIRE, Ministère).
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Niveau 2 : information du public (via les média locaux)
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Niveau 3 : niveau d’alerte, information du public par l’administration. La Préfecture peut prendre des mesures restrictives (abattement des émissions industrielles ou liées aux transports).
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